Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêté du 29 août 2014 (Article 41)
Résumé. Cette règle change ce qui était écrit dans une ancienne décision de la même date.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 août 2014