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Arrêté du 13 juin 2023

relatif au titre professionnel de conseiller commercial

Abrogé10 juillet 2023
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La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de commercial(e) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 (Reconnaissance du titre de conseiller commercial) relatif au titre professionnel de conseiller commercial ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conseiller commercial ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conseiller commercial ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Commerce » en date du 27 avril 2023,

Arrête :

Abrogé10 juillet 2023

Créé le 23 juin 2023 · Abrogé le 10 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de conseiller commercial

Résumé. Le titre de conseiller commercial est mis à jour et valable pour cinq ans à partir de juillet 2023.

Le titre professionnel de conseiller commercial est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312t (code NSF).

Abrogé10 juillet 2023

Créé le 23 juin 2023 · Abrogé le 10 juillet 2023

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Accès aux référentiels professionnels

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel d'évaluation sont accessibles sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site : www.travail-emploi.gouv.fr.

Abrogé10 juillet 2023

Créé le 23 juin 2023 · Abrogé le 10 juillet 2023

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Les compétences du conseiller commercial

Résumé. Le métier de conseiller commercial se résume à deux tâches principales : trouver de nouveaux clients et leur proposer des produits ou services adaptés.

Le titre professionnel de conseiller commercial est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Prospecter un secteur de vente ;
2° Accompagner le client et lui proposer des produits et des services.

Abrogé10 juillet 2023

Créé le 23 juin 2023 · Abrogé le 10 juillet 2023

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Mise à jour des certificats de conseiller commercial

Résumé. Les détenteurs d'un ancien certificat de conseiller commercial peuvent demander une nouvelle version par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conseiller commercial révisé par l'arrêté du 12 décembre 2017 susvisé (Reconnaissance du titre de conseiller commercial) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conseiller commercial
(arrêté du 12 décembre 2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Conseiller commercial
(présent arrêté)
Prospecter un secteur de vente Prospecter un secteur de vente
Vendre en face à face des produits et des services référencés aux entreprises et aux particuliers Accompagner le client et lui proposer des produits et des services
Abrogé10 juillet 2023

Créé le 23 juin 2023 · Abrogé le 10 juillet 2023

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Équivalence de certificats pour les conseillers commerciaux

Résumé. Les détenteurs d'un certificat de compétences en vente peuvent obtenir un autre certificat équivalent sans repasser d'examen.

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Améliorer l'expérience client dans un environnement omnicanal » du titre professionnel de conseiller de vente délivré par le ministère chargé de l'emploi sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Accompagner le client et lui proposer des produits et des services » du titre professionnel de conseiller commercial révisé par le présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.

Abrogé10 juillet 2023

Créé le 23 juin 2023 · Abrogé le 10 juillet 2023

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Modification du titre professionnel de conseiller commercial

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel de conseiller commercial et précise les informations nécessaires pour son enregistrement.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Abrogé10 juillet 2023

Créé le 23 juin 2023 · Abrogé le 10 juillet 2023

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Publication d'un arrêté sur le titre professionnel de conseiller commercial

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la mise en œuvre de nouvelles règles concernant le titre professionnel de conseiller commercial.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé10 juillet 2023

Fait le 13 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur du vendredi 23 juin 2023 au dimanche 9 juillet 2023

Arrêté du 13 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe