Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification d'un arrêté concernant l'affectation de magistrats
Résumé Un magistrat a été mal nommé dans un document officiel, et la correction a été faite.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 2023, les dispositions de l'arrêté du 22 mai 2023 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (NOR : JUSE2312703A) sont rectifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de lire : « Mme Zouhaïr KARBAL ; », lire : « M. Zouhaïr KARBAL. »
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