Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de notaire salarié
Résumé M. Sylvain Jouve a été nommé notaire chez Jacquin & Associés à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2023, M. JOUVE (Sylvain, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jacquin & Associés, Notaires » à la résidence de Paris.
1 version