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Arrêté du 15 juin 2023

fixant la composition de la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère des armées

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Arrêté sur la commission paritaire au ministère des armées

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2023 organise la composition et le fonctionnement d'une commission au sein du ministère des armées, avec des représentants syndicalistes et du ministère.

Le ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 (Protection santé des agents publics) relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 28 (Création de la commission paritaire de pilotage et de suivi) et 29 (Composition et fonctionnement de la commission paritaire de pilotage et de suivi) ;

Vu l'accord interministériel du 26 janvier 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juin 2023

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Composition de la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère des armées

Résumé. La commission du ministère des armées est composée de syndicalistes et de représentants du ministère, avec des voix réparties selon les votes et les rôles.

La commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère des armées, prévue par l'article 28 du décret du 22 avril 2022 susvisé (Création de la commission paritaire de pilotage et de suivi), est composée :
1. D'un représentant titulaire et de deux représentants suppléants, désignés par :
a) La fédération des établissements et arsenaux de l'Etat de la Confédération française démocratique du travail (FEAE-CFDT) ;
b) La fédération de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés de Force ouvrière (FEDIASA-FO) ;
c) L'Union nationale des syndicats autonomes Défense (UNSA Défense) ;
d) La fédération nationale des travailleurs de l'Etat de la Confédération générale du travail (FNTE-CGT) ;
e) Conjointement, Défense Confédération générale des cadres (Défense CGC) et la Confédération française des travailleurs chrétiens Défense (CFTC Défense).
Les voix de chacun des représentants mentionnés sont proportionnelles au nombre de suffrages recueillis par l'organisation syndicale ou la liste commune d'organisations syndicales pour la composition des comités sociaux d'administration ministériel, de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale et de l'Institut polytechnique de Paris ;
2. De cinq représentants du ministère des armées :
a) Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant, président de la commission ;
b) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
c) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
d) Le chef du service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines ou son représentant ;
e) Le chef du service de l'action sociale des armées ou son représentant.
Les représentants du ministère des armées disposent d'un nombre de voix égal à celui du collège des organisations syndicales.

En vigueur depuis le 23 juin 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Mauriet

En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2023

Arrêté du 15 juin 2023
Article 1
Article 2