JORF n°0143 du 22 juin 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Décret n° 2023-480 du 21 juin 2023 relatif au statut des magistrats de la Cour des comptes et aux emplois d'auditeur, de conseiller référendaire et de conseiller maître en service extraordinaire
- Décret n° 2023-481 du 21 juin 2023 portant reclassement et modifiant le statut des magistrats de la Cour des comptes, des magistrats des chambres régionales des comptes et des agents occupant les emplois de conseiller maître en service extraordinaire, de conseiller référendaire en service extraordinaire et d'auditeur à la Cour des comptes
- Décret n° 2023-482 du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de la Cour des comptes, aux magistrats des chambres régionales des comptes et aux agents occupant les emplois de conseiller maître en service extraordinaire, de conseiller référendaire en service extraordinaire et d'auditeur à la Cour des comptes
- Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches
- Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2023
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices
- Ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices
- Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux modalités de désignation des membres de la commission paritaire nationale du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 mars 2015 modifié portant application du dernier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes publics, relatif au contrôle allégé en partenariat
- Arrêté du 16 juin 2023 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 20 juin 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2024
- Décision du 16 juin 2023 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Décret n° 2023-484 du 21 juin 2023 relatif au statut des membres du Conseil d'Etat
- Décret n° 2023-485 du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement des grades et emplois et au reclassement indiciaire des membres du Conseil d'Etat et portant diverses dispositions modifiant le code de justice administrative
- Décret n° 2023-486 du 21 juin 2023 modifiant le statut des magistrats administratifs
- Décret n° 2023-487 du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du Conseil d'Etat
- Décret n° 2023-488 du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des magistrats administratifs
- Ministère des armées
- Arrêté du 15 juin 2023 accordant aux militaires participant à l'opération « EUMPM NIGER » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 15 juin 2023 relatif à la rémunération des prestations de reproduction du service historique de la défense
- Arrêté du 15 juin 2023 fixant la composition de la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
- Arrêté du 13 juin 2023 relatif au titre professionnel de conseiller commercial
- Liste des sociétés coopératives de production pour l'année 2023
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 12 juin 2023 portant approbation de la dévolution faite par la SICA LES VIGNERONS DE VIGNESENS
- Arrêté du 13 juin 2023 portant retrait d'homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue »
- Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie »
- Arrêté du 14 juin 2023 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des chiens, des chats et des furets
- Arrêté du 15 juin 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 7 décembre 2022 relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirs
- Arrêté du 19 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 19/97 « Haricot tarbais »
- Arrêté du 19 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Haricot tarbais »
- Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/23 « Mayonnaise »
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la transition énergétique
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la construction d'une chaudière dédiée aux combustibles solides de récupération au sein des installations de la centrale électrique Albioma Bois Rouge située à La Réunion
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre installations de production d'électricité à partir de biomasse portés par la société Activ'EnR Corsica situés en Corse
- Ministère de la culture
- Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Arrêté du 5 juin 2023 portant classement d'archives historiques
- Arrêté du 7 juin 2023 accréditant l'Ecole supérieure d'art - Dunkerque-Tourcoing en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire
- Arrêté du 7 juin 2023 accréditant l'Ecole supérieure d'art de La Réunion en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire
- Arrêté du 7 juin 2023 accréditant l'Ecole supérieure d'art de Cambrai en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire
- Arrêté du 8 juin 2023 portant attribution du label « Centre national de la marionnette » au Tas de Sable - Ches Panses Vertes situé à Rivery
- Arrêté du 13 juin 2023 portant création d'une commission d'acquisition de mobilier et objets d'art au sein de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
- Arrêté du 13 juin 2023 accréditant le pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt en vue de la délivrance de diplômes nationaux
- Arrêté du 14 juin 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
- Arrêté du 15 juin 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 15 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal du ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 12 juin 2023 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital
- Arrêté du 14 juin 2023 relatif aux modalités d'application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et aux pharmacies de sociétés de secours minières
- Arrêté du 19 juin 2023 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier au titre des années universitaires 2023-2024
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 21 juin 2023 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
- Arrêté du 21 juin 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Arrêté du 21 juin 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Arrêté du 21 juin 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 16 avril 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination à l'Observatoire de l'inclusion bancaire
- Arrêté du 19 juin 2023 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 21 juin 2023 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. VEDELAGO (Christian)
- Décret du 21 juin 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Ardennes, sous-préfet de Charleville-Mézières - M. DUBREUIL (Joël)
- Décret du 21 juin 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Landes, sous-préfète de Mont-de-Marsan - Mme MONTEUIL (Stéphanie)
- Décret du 21 juin 2023 portant nomination du sous-préfet de Lisieux - M. FITZER (Guy)
- Décret du 21 juin 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Charente - Mme CLARENC (Nathalie)
- Décret du 21 juin 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-d'Oise - Mme BOULANGER (Lucie)
- Décret du 21 juin 2023 portant nomination du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (groupe III) - M. LEVERINO (Patrick)
- Décret du 21 juin 2023 portant nomination de la sous-préfète de Largentière - Mme VALMA (Patricia)
- Décret du 21 juin 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de La Tour-du-Pin (groupe III) - Mme GADOU (Caroline)
- Décret du 21 juin 2023 portant nomination du sous-préfet de La Tour-du-Pin (groupe III) - M. MICHALAK (Christian)
- Décret du 21 juin 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Cherbourg (groupe III) - Mme CASTELLOTTI (Elisabeth)
- Décret du 21 juin 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Claude - Mme POULLAIN (Caroline)
- Décret du 21 juin 2023 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Claude - Mme DEKNUYDT (Sophie)
- Décret du 21 juin 2023 portant nomination de la sous-préfète de Riom - Mme RODRIGO (Pascale)
- Décret du 21 juin 2023 portant nomination du sous-préfet d'Haguenau-Wissembourg (groupe III) - M. CHIPPONI (Stéphane)
- Décret du 21 juin 2023 portant nomination du sous-préfet de Thann-Guebwiller (groupe III) - M. HAUTIER (Jacky)
- Décret du 21 juin 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Beaune - Mme PORTEOUS (Myriel)
- Décret du 21 juin 2023 portant nomination de la sous-préfète de Montbéliard (groupe III) - Mme SIFFERMANN (Sylvie)
- Décret du 21 juin 2023 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Oise - M. QUINIOU (Arnaud)
- Décret du 21 juin 2023 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (groupe III) - Mme WETZEL (Barbara)
- Décret du 21 juin 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Isère (groupe III) - M. LAZRAK (Afif)
- Décret du 21 juin 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (groupe III) - M. HAUPTMANN (Nicolas)
- Arrêté du 20 juin 2023 portant cessation de fonctions du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination d'une notaire et relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2023 portant rectification de l'arrêté du 22 mai 2023 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 juin 2023 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 14 juin 2023 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 juin 2023 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2023 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 juin 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 juin 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination (régisseurs intérimaire et mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances)
- Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes et d'avances)
- Arrêté du 13 juin 2023 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 15 juin 2023 portant nomination (mandataire suppléant d'une régie de recettes et d'avances)
- Arrêté du 15 juin 2023 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)
- Arrêté du 16 juin 2023 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes et d'avances)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 21 juin 2023 portant cessation de fonctions de la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France - Mme DURAND (Bénédicte)
- Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 13 juin 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 14 juin 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 16 juin 2023 portant désignation des personnalités qualifiées pour siéger au comité de sélection des inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints du Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 21 juin 2023 portant nomination d'inspecteurs du groupe I (inspection générale de l'environnement et du développement durable)
- Arrêté du 9 juin 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 juin 2023 portant nomination d'un coordonnateur de mission à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 21 juin 2023 portant nomination d'un secrétaire général à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 21 juin 2023 portant nomination d'une présidente de section à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
- Arrêté du 8 juin 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant, d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel des cabinets d'avocats et des avocats salariés
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-525 du 14 juin 2023 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2023-527 du 14 juin 2023 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2023-528 du 14 juin 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2023-529 du 14 juin 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
- Décision n° 2023-541 du 14 juin 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la société N7 TV
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 21 juin 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 21 juin 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance de trois emplois de contrôleurs généraux économiques et financiers du groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces