Arrêté du 13 juin 2023

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conseiller commercial révisé par l'arrêté du 12 décembre 2017 susvisé (Reconnaissance du titre de conseiller commercial) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conseiller commercial
(arrêté du 12 décembre 2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Conseiller commercial
(présent arrêté)
Prospecter un secteur de vente Prospecter un secteur de vente
Vendre en face à face des produits et des services référencés aux entreprises et aux particuliers Accompagner le client et lui proposer des produits et des services

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2023

Créé le 23 juin 2023 · Abrogé le 10 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats de conseiller commercial

Résumé. Les détenteurs d'un ancien certificat de conseiller commercial peuvent demander une nouvelle version par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conseiller commercial révisé par l'arrêté du 12 décembre 2017 susvisé (Reconnaissance du titre de conseiller commercial) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conseiller commercial
(arrêté du 12 décembre 2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Conseiller commercial
(présent arrêté)
Prospecter un secteur de vente Prospecter un secteur de vente
Vendre en face à face des produits et des services référencés aux entreprises et aux particuliers Accompagner le client et lui proposer des produits et des services

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 juin 2023 au dimanche 9 juillet 2023

Source : Légifrance