Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2023 - art. 8
Créé le 23 juin 2023 · Abrogé le 10 juillet 2023
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Publication d'un arrêté sur le titre professionnel de conseiller commercial
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.