Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un magistrat honoraire
Résumé M. Dominique Rémy devient magistrat honoraire et sera inscrit sur une liste officielle à partir du 15 septembre 2023.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 2023, M. Dominique RÉMY, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 15 septembre 2023, est inscrit, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
1 version