JORF n°0143 du 22 juin 2023

Arrêté du 5 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement d'archives historiques

Résumé Le gouvernement a classé des archives comme historiques.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 juin 2023, est classé archives historiques le fonds des archives et de la bibliothèque Seguin à Varagnes, propriété de Mme Valérie Lefèvre-Seguin.