JORF n°0143 du 22 juin 2023

Arrêté du 19 juin 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaire ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 1187/2000 de la Commission du 5 juin 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 31 mai 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée Haricot tarbais pour 2023

Résumé En 2023, on peut semer le Haricot tarbais quand le sol est entre 15 et 18 °C.

Pour l'année 2023, en raison des conditions climatiques, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Haricot tarbais » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 7.2. « Semis », rubrique « Période », la phrase : « Les semis seront effectués entre le 25 avril et le 30 mai, en sols réchauffés, dont la température, pendant cette période, se situe entre 15 et 18 °C. » est remplacée par la phrase : « Les semis seront effectués en sols réchauffés, dont la température se situe entre 15 et 18 °C. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juin 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel