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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu l'arrêté du 7 juin 2022 modifié portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 15 mai 2023,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2022Art. 1
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2022Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2022Art. 10
1 version
1 modifié
2 cités
Créé le 23 juin 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 juin 2023.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
X. Maire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la synthèse statutaire, des politiques territoriales et des partenariats,
N. Green