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Arrêté du 9 juin 2023

portant modification de l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Modification des compétences des comités sociaux d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les compétences des comités sociaux d'administration pour mieux gérer les établissements agricoles et locaux.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu l'arrêté du 7 juin 2022 (Organisation des comités sociaux dans le ministère de l'Agriculture) modifié portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 15 mai 2023,

Arrêtent :

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Extension des compétences du comité social d'administration ministériel

Résumé. Le comité social d'administration ministériel étend ses compétences aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences du comité social d'administration centrale

Résumé. Le comité social d'administration centrale peut maintenant traiter des questions spécifiques à certains services, et non plus uniquement des questions communes à tous.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exclusion des questions spécifiques aux établissements par le comité social d'administration spécial

Résumé. Le comité social d'administration spécial de La Réunion ne gère plus les questions propres à chaque établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié au Journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la synthèse statutaire, des politiques territoriales et des partenariats,

N. Green

En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2023

Arrêté du 9 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4