JORF n°0143 du 22 juin 2023

Arrêté du 9 juin 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu l'arrêté du 7 juin 2022 modifié portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 15 mai 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des Dispositions de l'Arrêté du 7 Juin 2022

Résumé Des changements ont été faits à l'article 1 d'un ancien arrêté pour suivre les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juin 2022 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 7 juin 2022

Résumé L'article 2 met à jour les règles de l'article 5 d'un arrêté de 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juin 2022 > > Art. 5 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 10 de l'arrêté du 7 juin 2022

Résumé Un nouvel arrêté change des règles d'un autre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juin 2022 > > Art. 10 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié au Journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juin 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la synthèse statutaire, des politiques territoriales et des partenariats,

N. Green