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Annexe

JORF n°0143 du 22 juin 2023

Arrêté du 19 juin 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4383-2 ;

Vu l'arrêté modifié du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu les avis des conseils régionaux,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre maximum d'étudiants en première année d'études préparatoires au diplôme d'État d'infirmier

Résumé Il y aura 38 162 places pour les nouveaux étudiants en soins infirmiers.

Le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier pour l'année universitaire 2023-2024 est fixé à 38 162 et réparti selon l'annexe I du présent arrêté.

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Article 2

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Exclusions et Réorientations des Étudiants en Santé

Résumé Les apprentis sont exclus, mais les étudiants réorientés peuvent entrer directement en deuxième année d'infirmier.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux étudiants en contrat d'apprentissage.
Le nombre de places fixé au niveau régional pour 2023-2024 peut comprendre des places dédiées à la réorientation des étudiants issus d'un parcours accès spécifique santé ou d'une licence accès santé et qui bénéficient, conformément aux dispositions de l'article 13 modifié de l'arrêté du 4 novembre 2019 susvisé, de dispense(s) d'unités d'enseignement de la première année de formation d'infirmier ou d'un accès direct en deuxième année de cette formation.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 19 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé