Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 31 mai 2023,
Arrêtent :
En raison de conditions climatiques défavorables, les conditions de production du cahier des charges n° LA 19/97 « Haricot tarbais » sont modifiées temporairement, comme suit :
« Pour la campagne 2023, il peut être dérogé à la disposition prévoyant une période de semis comprise entre le 25 avril et le 30 mai. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juin 2023.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel