JORF n°0143 du 22 juin 2023

Arrêté du 13 juin 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article R. 641-10 ;

Vu les arrêtés du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu l'arrêté du 6 août 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 23 mai 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés concernant les cahiers des charges de label rouge

Résumé Des règles anciennes pour le label rouge de certains poulets et dindes sont annulées.

Sont abrogés les arrêtés suivants :

- arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722280A), relatif aux cahiers des charges de label rouge n° LA 19/87 « Dinde fermière élevée en plein air, entière, fraîche » et n° LA 21/01 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais » ;
- arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722859A), relatif aux cahiers des charges de label rouge n° LA 09/80 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé », n° LA 38/89 « Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé », n° LA 13/00 « Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » et n° LA 06/11 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ».

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de labels rouges pour des produits avicoles

Résumé L'article retire les labels rouges de deux types de poulets élevés en plein air.

A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722577A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 18/93 “Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 07/04 “Poularde blanche à pattes bleues fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la mention du poulet blanc fermier élevé en plein air dans un cahier des charges Label Rouge

Résumé Le poulet blanc fermier élevé en plein air n'est plus mentionné dans le cahier des charges.

A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722582A), la ligne suivante est supprimée :

« - n° LA 22/92 “Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ».

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une ligne de l'arrêté de 2017

Résumé La pintade fermière élevée en plein air ne peut plus être appelée 'label rouge'.

A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722838A), la ligne suivante est supprimée :

« - n° LA 59/88 “Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche” ».

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de trois labels rouges

Résumé Trois labels rouges pour des produits de pintade et de poularde noire ne sont plus valides.

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722833A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 02/84 “Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ;
« - n° LA 03/12 “Poularde noire fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ;
« - n° LA 05/13 “Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ».

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un label rouge

Résumé La mention des canettes et canards de Barbarie élevés en plein air est retirée d'un arrêté.

A l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2020 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2019014A), la ligne suivante est supprimée :

« - n° LA 09/04 “Canette et canard de Barbarie fermiers élevés en plein air” ».

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du label rouge poulet blanc fermier élevé en plein air

Résumé La certification du label rouge pour le poulet blanc fermier élevé en plein air est annulée.

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2021 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2104348A), la ligne suivante est supprimée :

« - n° LA 02/90 “Poulet blanc fermier élevé en plein air” ».

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juin 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel