JORF n°0143 du 22 juin 2023

Arrêté du 13 juin 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article R. 641-10 ;

Vu les arrêtés du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu l'arrêté du 6 août 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 23 mai 2023,

Arrêtent :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 31 août 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722859A), relatif aux cahiers des charges de label rouge n° LA 09/80 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ", n° LA 38/89 " Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ", n° LA 13/00 " Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " et n° LA 06/11 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".

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5 abrogés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 2017 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 2017 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 2017 > > Art. 1 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2017 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 août 2020 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2021 > > Art. 1 > >

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juin 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel