Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2023 - art. 8
Créé le 23 juin 2023 · Abrogé le 10 juillet 2023
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Modification du titre professionnel de conseiller commercial
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.