Arrêté du 13 juin 2023

Article 6

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Article 6

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé10 juillet 2023

Créé le 23 juin 2023 · Abrogé le 10 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de conseiller commercial

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel de conseiller commercial et précise les informations nécessaires pour son enregistrement.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 juin 2023 au dimanche 9 juillet 2023

Source : Légifrance