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Arrêté du 14 juin 2023

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication des règles officielles pour le vin de Savoie

Résumé. Les nouvelles règles pour le vin de Savoie sont maintenant officielles et disponibles en ligne.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition la commission permanente sur délégation du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 29 novembre 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 juin 2023

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Vin de Savoie

Résumé. Les règles pour le vin de Savoie sont maintenant officielles et accessibles en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée &#171 Vin de Savoie &#187 ou &#171 Savoie &#187 est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1713c806-226b-49c7-b55f-d02eee72b717

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 14 juin 2023 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 25 août 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2023

Arrêté du 14 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3