JORF n°0143 du 22 juin 2023

Décret du 21 juin 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-16-3 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur en Ile-de-France

Résumé Mme DURAND n'est plus rectrice en Ile-de-France depuis le 22 juin 2023.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Bénédicte DURAND, rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France, à compter du 22 juin 2023.

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Article 2

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La Première ministre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juin 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye