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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire associée et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle
Résumé Une nouvelle notaire a été nommée et le nom de la société de notaires a été mis à jour.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2023 :
Mme LEGENDRE (Béatrice), épouse FONTANIER-RUBIO, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, HERARD - PICHARD - BENOIT - TORTEL, Notaires Associés, à ARLES », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, HERARD - PICHARD - BENOIT - TORTEL, Notaires Associés, à ARLES » est ainsi modifiée : « VIA NOTARIA, HERARD, PICHARD, BENOIT, TORTEL, FONTANIER-RUBIO, NOTAIRES ASSOCIES A ARLES ».
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