Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de nomination d'un notaire salarié
Résumé La faute de frappe dans le nom de la notaire salariée à Ars-en-Ré est corrigée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2023 :
L'arrêté en date du 2 juin 2023 (NOR : JUSC2315007A) nommant Mme BARTHEMEMY (Laura, Marie) en qualité de notaire salariée à la résidence d'Ars-en-Ré (Charente-Maritime), est modifié comme suit :
Au lieu de « BARTHEMEMY » lire « BARTHELEMY ».
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