Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0207 du 5 septembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

54 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté10 articles · 31 août 2026
Concours et examens pour contrôleurs techniques dans le ministère de l'intérieur

Arrêté du 31 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 1er septembre 2026
Approbation des statuts d'une congrégation religieuse

Arrêté du 1er septembre 2026 portant modification des statuts d'une congrégation

Arrêté12 articles · 3 septembre 2026
Concours de musique pour la gendarmerie mobile

Arrêté du 3 septembre 2026 autorisant l'ouverture du concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie et fixant le nombre de places offertes pour ce recrutement (session 2026-2027)

Arrêté2 articles · 3 septembre 2026
Modification d'un arrêté concernant la police nationale

Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté2 articles · 2 septembre 2026
Reconnaissance d'une certification en comptabilité

Arrêté du 2 septembre 2026 portant prorogation de la certification professionnelle de responsable de comptabilité générale et analytique

Arrêté3 articles · 4 août 2026
Mise à jour des règles de pêche de loisir pour l'année 2026

Arrêté du 4 août 2026 modifiant l'arrêté du 24 mars 2026 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2026

Arrêté4 articles · 2 septembre 2026
Modification des règles de gestion financière pour la protection des jeunes en Seine-Saint-Denis

Arrêté du 2 septembre 2026 portant institution de sous régies d'avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Arrêté3 articles · 23 juillet 2026
Arrêté du 23 juillet 2026 sur les numéros spéciaux pour l'intérêt général

Arrêté du 23 juillet 2026 fixant la liste des organisations pouvant être affectataires d'un numéro correspondant à la catégorie de numéros du plan national de numérotation consacrés aux appels et messages concourant à un objectif d'intérêt général

Arrêté3 articles · 2 septembre 2026
Reconnaissance officielle du vin Côte de Nuits-Villages

Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côte de Nuits-Villages »

Arrêté3 articles · 2 septembre 2026
Validation du cahier des charges de l'appellation Ladoix

Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ladoix »

Arrêté3 articles · 2 septembre 2026
Modification des règles du Crémant de Bourgogne

Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crémant de Bourgogne »

Arrêté3 articles · 2 septembre 2026
Mise à jour des règles pour le vin des Côtes de Toul

Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul »

Arrêté3 articles · 2 septembre 2026
Mise à jour des règles pour le Gewurztraminer d'Alsace

Arrêté du 2 septembre 2026 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer »

Arrêté3 articles · 2 septembre 2026
Validation du cahier des charges de l'appellation 'L'Etoile'

Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « L'Etoile »

Arrêté3 articles · 2 septembre 2026
Protection du nom 'Porc de Franche-Comté'

Arrêté du 2 septembre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc de Franche-Comté »

Arrêté3 articles · 2 septembre 2026
Protection du nom 'Charolais de Bourgogne' pour la viande

Arrêté du 2 septembre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charolais de Bourgogne »

Arrêté4 articles · 2 septembre 2026
Modification des règles pour le vin Entre-deux-Mers

Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »

Arrêté3 articles · 2 septembre 2026
Mise à jour des règles pour le vin « Clos de Vougeot »

Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot »

Arrêté2 articles · 2 septembre 2026
Assouplissement des règles de récolte du Foin de Crau en raison de la sécheresse

Arrêté du 2 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Foin de Crau »

Arrêté7 articles · 1er septembre 2026
Concours d'inspecteur principal de deuxième classe des douanes en 2027

Arrêté du 1er septembre 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2027

Arrêté3 articles · 1er septembre 2026
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2026

Arrêté du 1er septembre 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 1er septembre 2026
Prévision des dépenses de l'État en 2026

Arrêté du 1er septembre 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 2 septembre 2026
Nomination de fonctionnaires à des postes de conseillers d'administration

Arrêté du 2 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté6 articles · 2 septembre 2026
Modification des conditions d'accès aux postes techniques de l'aviation civile

Arrêté du 2 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

Arrêté4 articles · 2 septembre 2026
Arrêté rendant obligatoires certains accords salariaux

Arrêté du 2 septembre 2026 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté3 articles · 2 septembre 2026
Extension d'un accord collectif pour les travailleurs forestiers de Gascogne

Arrêté du 2 septembre 2026 portant extension d'un avenant à une convention collective régionale de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les métiers à risques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis1 article
Proposition de salaire minimum obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur la formation et les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur pour la vie étudiante

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste de délégué régional académique disponible

Avis de vacance d'un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)

Avis1 article
Modification des descriptions de postes de directeurs adjoints

Avis modificatif de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Modification d'un avis de vacance pour un poste de directeur adjoint en EHPAD

Avis modificatif de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Ouverture de postes de directeurs adjoints d'hôpitaux

Avis de vacance d'emplois de directeur d'hôpital adjoint réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital

Avis1 article
Concours d'inspecteur principal de douane en 2027

Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2027

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

47 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Nomination d'un nouveau conseiller social

Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 septembre 2026
Nomination de directeurs de secrétariats généraux communs départementaux

Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination de directeurs de secrétariat général commun départemental

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2026
Nomination intérimaire d'un haut responsable militaire

Arrêté du 1er septembre 2026 portant nomination par intérim du chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget du contrôle général des armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2026
Autorisation de départ en retraite d'une directrice régionale

Arrêté du 26 août 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2026
Nomination des membres du conseil de surveillance d'un fonds pour les travailleurs exposés à l'amiante

Arrêté du 31 août 2026 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 septembre 2026
Nomination de Stéphane Lherault comme sous-directeur de l'inclusion sociale

Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2026
Modification du conseil spécialisé sur les produits de la pêche

Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2026
Réintégration d'une magistrate au tribunal administratif de Caen

Arrêté du 1er septembre 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 septembre 2026
Retraite anticipée d'un magistrat

Arrêté du 2 septembre 2026 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2026
Réintégration d'une magistrate au tribunal administratif de Rennes

Arrêté du 3 septembre 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 septembre 2026
Nomination de nouveaux inspecteurs des finances

Arrêté du 3 septembre 2026 portant nominations dans un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 septembre 2026
Nomination d'inspecteurs des finances

Arrêté du 3 septembre 2026 portant nominations dans un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 septembre 2026
Fin des fonctions de Benjamin GENTON

Arrêté du 2 septembre 2026 portant cessation de fonctions d'un directeur régional et inter-départemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Ile-de-France)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2026
Modification des représentants d'un comité de sécurité agricole

Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 septembre 2026
Départ de Mme Aurélie GADJENDRA SARMA de son poste

Arrêté du 3 septembre 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 septembre 2026
Nomination d'une nouvelle directrice des affaires culturelles

Arrêté du 2 septembre 2026 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2026
Nomination à la direction de l'IAE Paris

Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination de la directrice de l'Institut d'administration des entreprises de Paris

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Nomination de Damien Rousset comme chef de service

Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2026
Nomination des membres de la commission pour le logement locatif social

Arrêté du 31 août 2026 portant nomination à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2026
Modification d'une commission pour les professionnels de la construction et de l'énergie

Arrêté du 31 août 2026 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2026
Correction d'une erreur dans le Journal officiel

Arrêté du 21 août 2026 portant nomination du directeur général par intérim de l'Agence nationale de l'habitat (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative12 articles · 3 septembre 2026
Délégation de pouvoirs au sein du Conseil économique, social et environnemental

Arrêté du 3 septembre 2026 portant délégation de signature

Décret20
Voir 20 textes
DécretMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Nomination de Jean-Gaël Granero comme sous-préfet

Décret du 4 septembre 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète des Hautes-Pyrénées - M. GRANERO (Jean-Gaël)

DécretMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Nomination de Nathalie Valleix comme sous-préfète

Décret du 4 septembre 2026 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Nazaire (groupe II) - Mme VALLEIX (Nathalie)

DécretMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Nomination de Sophie Miegéville comme sous-préfète

Décret du 4 septembre 2026 portant nomination de la sous-préfète de Prades - Mme MIEGEVILLE (Sophie)

DécretMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Nomination d'Adélie Pommier comme secrétaire générale

Décret 4 septembre 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales, sous-préfète de Perpignan - Mme POMMIER (Adélie)

DécretMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Changement de poste d'un secrétaire général de préfecture

Décret du 4 septembre 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan - M. BERTHET (Bruno)

DécretMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Nomination de Sandrine Montane comme sous-préfète

Décret du 4 septembre 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Ariège - Mme MONTANE (Sandrine)

DécretMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Nomination d'un sous-préfet pour une mission spéciale

Décret du 4 septembre 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. de WISPELAERE (Eric)

DécretMesure nominative1 article · 2 septembre 2026
Protection de la vie privée : fin des publications d'actes d'état civil dans le Journal officiel

Décret du 2 septembre 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 2 septembre 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 2 septembre 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Congé pour soins à un proche

Décret du 4 septembre 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme DUCHESNE (Elise)

DécretMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Congé sans solde pour une magistrate

Décret du 4 septembre 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Disponibilité de magistrates pour raisons familiales

Décret du 4 septembre 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Disponibilité d'une magistrate

Décret du 4 septembre 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Nomination de magistrats par décret

Décret du 4 septembre 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Décret sur le départ à la retraite d'un conseiller d'État

Décret du 4 septembre 2026 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. BOULOUIS (Nicolas)

DécretMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Nomination d'une directrice générale par intérim

Décret du 4 septembre 2026 portant nomination de la directrice générale par intérim de l'alimentation - Mme LE GAL (Marie-Christine)

DécretMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Nomination d'une directrice régionale des finances publiques

Décret du 4 septembre 2026 portant nomination (direction régionale des finances publiques)

DécretMesure nominative3 articles · 3 septembre 2026
Nomination d'astronomes et physiciens pour l'année universitaire 2026-2027

Décret du 3 septembre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

DécretMesure nominative3 articles · 3 septembre 2026
Nomination de professeurs associés à mi-temps dans les universités

Décret du 3 septembre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

DécretMesure nominative2 articles · 3 septembre 2026
Nomination de Mme Marie-Paule Cani à l'Institut de France

Décret du 3 septembre 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences - Mme CANI (Marie-Paule)