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Décision n°2026-433 du 2 septembre 2026

relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation du service Autoroute INFO sur l'autoroute A79

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction d'une autorisation de diffusion sur autoroute

Résumé. Une entreprise obtient le droit de continuer à diffuser des informations sur une autoroute pour cinq ans sans nouvelle compétition.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2022-427 du 15 juin 2022 autorisant la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) à exploiter, sur la fréquence 107,7 MHz, le service Autoroute INFO par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A79 et dont le terme est fixé au 5 juillet 2027 ;

Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouve à s'appliquer à l'autorisation concernée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'une autorisation pour une entreprise

Résumé. Une entreprise obtient le droit de continuer son activité sur une autoroute pour cinq ans sans nouvelle compétition.

L'autorisation délivrée à la SARL Société d'information radio autoroutière sur l'autoroute A79 est déclarée reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.

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Décision de l'ARCOM sur la reconduction d'une autorisation

Résumé. L'ARCOM décide de la reconduction d'une autorisation six mois avant son expiration.

Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM se prononcera définitivement sur sa reconduction.

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Reconduction d'une autorisation pour la radio autoroutière

Résumé. Une société reçoit une autorisation pour cinq ans de plus pour diffuser des informations sur une autoroute.

La présente décision sera notifiée à la SARL Société d'information radio autoroutière et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-433 du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3