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Arrêté du 2 septembre 2026

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour le vin « Clos de Vougeot »

Résumé. Le gouvernement a mis à jour les règles pour le vin « Clos de Vougeot » et a supprimé les anciennes dispositions.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 18 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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Reconnaissance officielle du vin « Clos de Vougeot »

Résumé. Le gouvernement a officiellement reconnu et publié les règles pour le vin « Clos de Vougeot ».

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8e6ad289-3682-4000-884e-e095a90535d3

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Suppression des règles d'homologation et de publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot »

Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2026 supprime les articles qui régissaient l'homologation et la publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot ».

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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Publication des règles du vin « Clos de Vougeot »

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le vin « Clos de Vougeot » et annule d'anciennes dispositions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

T. PILLOT

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur des douanes, chef du bureau des contributions indirectes,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2026

Arrêté du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3