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Décret du 3 septembre 2026

portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

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Nomination de professeurs associés à mi-temps dans les universités

Résumé. Un décret permet de nommer des professeurs associés à mi-temps dans les universités pour trois ans, avec possibilité de renouvellement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 (Les différents types d'enseignants dans le supérieur) et L. 952-6 (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités ;

Vu les avis des instances compétentes des établissements ;

Vu les propositions des chefs d'établissement,

Décrète :

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Nomination de professeurs associés dans les universités

Résumé. Un décret nomme des professeurs associés à mi-temps dans plusieurs universités pour trois ans.

Les personnes dont le nom suit sont nommées en qualité de professeur des universités associés à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2026-2027 :
M. Yann AGUILA, université d'Aix-Marseille ;
M. Lionel BROS, université d'Aix-Marseille ;
Mme Anne-Laure BUTTIN, université d'Angers ;
M. Stéphane DEES, université Paris-X ;
M. Xavier DELPECH, université Lyon-III ;
M. Philippe FOURCHON, université Paris VIII ;
M. Mohamed Mondher GHAZALI, Conservatoire national des arts et métiers ;
M. Vincent GUILLON, Institut d'études politiques de Grenoble ;
Mme Clémence ISAAC, université Paris VIII ;
M. Jean-Pierre LARDY, université de Limoges ;
M. Grégory LEVIEUGE, université Paris-X ;
M. Laurent LOYER, Conservatoire national des arts et métiers ;
Mme Laurence MACALUSO, université Lyon-III ;
M. François MÉLIN, université Paris VIII ;
M. Rayan NEZZAR, université Paris XIII ;
Mme Sophie PACHURA, université de Lorraine ;
M. Joseph PAIS, Conservatoire national des arts et métiers ;
M. Didier RAFFIN, université de Strasbourg ;
Mme Aurélie SEGUIN, université Paris VIII ;
M. Aurélien VATTRÉ, université Paris XIII ;
M. Thomas YUNG, université d'Angers.

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Renouvellement des professeurs associés

Résumé. Après trois ans, les professeurs associés peuvent être reconduits dans leurs fonctions par une décision du président ou du directeur de leur établissement.

Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du président ou du directeur de l'établissement.

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Application du décret sur les nominations universitaires

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant des nominations dans les universités.

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

Décret du 3 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3