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Arrêté du 2 septembre 2026

relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charolais de Bourgogne »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du nom 'Charolais de Bourgogne' pour la viande

Résumé. Le gouvernement a mis en place de nouvelles règles pour protéger le nom 'Charolais de Bourgogne' pour la viande, en annulant l'ancien arrêté et en publiant un nouveau.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 (Conditions pour l'indication géographique protégée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 9 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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Protection du nom 'Charolais de Bourgogne'

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour protéger le nom 'Charolais de Bourgogne' pour la viande.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charolais de Bourgogne », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https: // info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-09c73264-4fdc-452c-b8fb-b7e3b8150030

En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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Abrogation d'un arrêté sur le Charolais de Bourgogne

Résumé. Un ancien arrêté sur l'indication géographique protégée 'Charolais de Bourgogne' est annulé.

L'arrêté en date du 5 octobre 2017 et relatif à l'indication géographique protégée « Charolais de Bourgogne » est abrogé.

En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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Publication d'un arrêté sur le label « Charolais de Bourgogne »

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour officialiser les règles du label « Charolais de Bourgogne ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

T. PILLOT

En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2026

Arrêté du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3