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Arrêté du 1er septembre 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévision des dépenses de l'État en 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 57 millions d'euros pour différents programmes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 54 980 513,65 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 57 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 56 990 641,24 € en autorisations d'engagement et de 54 980 513,65 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2026 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. L'annexe liste les sommes d'argent prévues pour les différents projets du gouvernement en 2026.

Fait le 1er septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

T. ESPEILLAC

En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2026

Arrêté du 1er septembre 2026
Article 1er
Article 2
Annexe