Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs

Résumé. La Présidente de l'Assemblée nationale a nommé Julie Couturier à un poste important dans la justice administrative.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs

Résumé. La Présidente de l'Assemblée nationale a nommé Mme Julie Couturier pour un poste au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Assemblée nationale

Avis divers
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
(1 poste à pourvoir)

La Présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le 4 septembre 2026, Mme Julie Couturier.

Informations parlementaires