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Nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs
Résumé. La Présidente de l'Assemblée nationale a nommé Mme Julie Couturier pour un poste au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
Assemblée nationale
Avis divers
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
(1 poste à pourvoir)
La Présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le 4 septembre 2026, Mme Julie Couturier.
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