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Arrêté du 2 septembre 2026

relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc de Franche-Comté »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du nom 'Porc de Franche-Comté'

Résumé. Le gouvernement a mis à jour les règles pour protéger le nom 'Porc de Franche-Comté' et a supprimé les anciennes règles.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 (Conditions pour l'indication géographique protégée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 9 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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'Porc de Franche-Comté' : nouvelles règles pour protéger son nom

Résumé. Le gouvernement a approuvé les règles pour protéger le nom 'Porc de Franche-Comté' et les a publiées en ligne.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc de Franche-Comté », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-647d832f-449b-48e7-9617-a9a71eb12140

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Suppression des articles sur le Porc de Franche-Comté

Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2026 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 10 novembre 2008 concernant le Porc de Franche-Comté.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2026 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

T. PILLOT

En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2026

Arrêté du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3