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Décision n°2026-432 du 2 septembre 2026

portant abrogation de décisions autorisant l'association Radio Color à exploiter en catégorie A le service Vosges FM sur les zones d'Épinal et de Cornimont

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation et renouvellement des autorisations de fréquences radio

Résumé. Un tribunal annule d'anciennes autorisations de fréquences radio pour en établir de nouvelles.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration du 1er juillet 2026 de l'association Radio Color par lequel elle renonce à l'utilisation des ressources radioélectriques qui lui ont été attribuées pour l'exploitation du service Vosges FM en mode analogique sur les zones d'Épinal et de Cornimont ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association Radio Color déclare renoncer, à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles autorisations qui seront délivrées dans le cadre du prochain appel aux candidatures portant sur la fréquence 107,8 MHz dans la zone d'Épinal et sur la fréquence 92,2 MHz dans la zone de Cornimont, aux autorisations qui lui ont été délivrées dans les zones d'Épinal et de Cornimont ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Annulation d'anciennes décisions sur des fréquences radio

Résumé. Des décisions antérieures sur l'utilisation de certaines fréquences radio sont annulées pour faire place à de nouvelles autorisations.

La décision n° 2017-862 du 22 novembre 2017 (Autorisation d'émission pour une radio locale), reconduite par décision n° 2022-NA-16 du 7 mars 2022, et la décision n° 2024-1173 du 4 décembre 2024 (Autorisation d'émission pour Radio Color), sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles autorisations qui seront délivrées dans le cadre du prochain appel aux candidatures portant sur la fréquence 107,8 MHz dans la zone d'Épinal et sur la fréquence 92,2 MHz dans la zone de Cornimont.

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Publication d'une décision relative aux fréquences radio

Résumé. Une décision judiciaire abroge d'anciennes autorisations de fréquence radio et annonce la publication de nouvelles décisions.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Color et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-432 du 2 septembre 2026
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