L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration du 1er juillet 2026 de l'association Radio Color par lequel elle renonce à l'utilisation des ressources radioélectriques qui lui ont été attribuées pour l'exploitation du service Vosges FM en mode analogique sur les zones d'Épinal et de Cornimont ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce procès-verbal, l'association Radio Color déclare renoncer, à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles autorisations qui seront délivrées dans le cadre du prochain appel aux candidatures portant sur la fréquence 107,8 MHz dans la zone d'Épinal et sur la fréquence 92,2 MHz dans la zone de Cornimont, aux autorisations qui lui ont été délivrées dans les zones d'Épinal et de Cornimont ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :