Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 septembre 2026

portant délégation de signature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2026 délègue des pouvoirs de signature et de gestion à plusieurs responsables du Conseil économique, social et environnemental pour des documents officiels, des finances, des ressources humaines et d'autres aspects administratifs.

La présidente du Conseil économique, social et environnemental,

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, notamment son article 23 bis (Rôle du président dans l'administration du Conseil) ;

Vu le décret n° 2017-934 du 10 mai 2017 (Décret n°2017-934 du 10 mai 2017 : Organisation et finances du CESE) modifié relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental, notamment ses articles 1 (Règles d'administration du personnel du CESE) et 5 (Gestion financière du Conseil économique, social et environnemental) ;

Vu le décret du 10 août 2026 (Nomination de la secrétaire générale du CESE) portant nomination de Mme Marie-Anne Lévêque en tant que secrétaire générale du Conseil économique, social et environnemental à compter du 1er septembre 2026 ;

Vu l'arrêté n° 2023-25 du 1er février 2023 portant organisation et attributions des services du Conseil économique social et environnemental ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature publié au Journal officiel de la République française du 24 mai 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Un arrêté donne le droit à une secrétaire générale de signer des documents officiels au nom du président du Conseil économique, social et environnemental.

Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la présidente du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2026 délègue des pouvoirs à la directrice administrative et financière, ou à son adjoint en cas d'absence, pour gérer les finances et les ressources humaines du Conseil économique, social et environnemental.

Délégation est donnée à Mme Amélie Figeac, directrice administrative et financière, ou, en cas d'absence ou d'empêchement à M. Cédric Delépine, directeur adjoint, à effet de :

  • solliciter, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, les retraits de fonds sur les crédits inscrits au budget du Premier ministre (programme 126) ;
  • constater les droits et obligations et liquider les recettes ; liquider et ordonnancer les dépenses ;
  • signer les bons de commande et marchés subséquents d'un montant maximum de 40 000 € HT dans la limite des crédits disponibles ;
  • signer les lettres de rejet des candidatures non retenues dans le cadre des procédures d'achat public ainsi que les courriers de reconduction de marchés après consultation des services prescripteurs ;
  • certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ainsi que celles relevant des centres de responsabilité budgétaire « Présidence / Institution » et « Secrétariat général » ; assurer également cette certification pour les dépenses des autres directions en cas d'absence ou d'empêchement de leur directeur ;
  • signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
  • signer les ordres de mission des agents de sa direction.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la gestion immobilière et administrative

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2026 délègue des pouvoirs à plusieurs responsables pour signer des décisions, actes et ordres de service dans le cadre des opérations immobilières, ainsi que pour gérer certains aspects administratifs.

Délégation est donnée à M. Laurent Patin, directeur de l'accueil des publics et du patrimoine immobilier, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Aurélien Pécrieux, directeur adjoint, à effet de :

  • signer les décisions, les actes et les ordres de service, à l'exclusion des contrats et marchés, dans le cadre des opérations immobilières inscrites dans le plan pluriannuel des investissements ;
  • signer les plans de prévention dans le cadre des manifestations accueillies au Palais d'Iéna ;
  • signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 € HT en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence réalisée conformément aux règles internes applicables aux dépenses inférieures à 40 000 € HT, dans la limite des crédits disponibles ;
  • certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
  • signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
  • signer les ordres de mission des agents de sa direction.

Délégation est donnée à M. Michaël Dreux, responsable du pôle investissement, et à M. Arnaud Coquidé, responsable du pôle maintenance immobilière, à effet de :

  • signer les décisions, les actes et les ordres de service, à l'exclusion des contrats et marchés, dans le cadre des opérations immobilières inscrites dans le plan pluriannuel des investissements ;
  • signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant de leurs attributions d'un montant maximum de 40 000 € HT en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence réalisée conformément aux règles internes applicables aux dépenses inférieures à 40 000 € HT, dans la limite des crédits disponibles ;
  • certifier le service fait pour les dépenses relevant de leurs attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à la directrice des services informatiques

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2026 délègue à Mme Caroline Le Gloan, directrice des services informatiques, le pouvoir de signer divers documents et décisions dans le cadre des projets informatiques.

Délégation est donnée à Mme Caroline Le Gloan, directrice des services informatiques et des usages numériques, à l'effet de :

  • signer les décisions, les actes et les ordres de service, à l'exclusion des contrats et marchés, dans le cadre des projets informatiques inscrits dans le plan pluriannuel des investissements ;
  • signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 € HT en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence réalisée conformément aux règles internes applicables aux dépenses inférieures à 40 000 € HT, dans la limite des crédits disponibles ;
  • certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
  • signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
  • signer les ordres de mission des agents de sa direction.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à la directrice de la communication

Résumé. Mme Manuela Rubio et Mme Alexandra Texier peuvent signer des documents administratifs et gérer certaines dépenses pour la direction de la communication.

Délégation est donnée à Mme Manuela Rubio directrice de la communication ou en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Alexandra Texier, directrice adjointe à la directrice, à effet de :

  • signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 € HT en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence réalisée conformément aux règles internes applicables aux dépenses inférieures à 40 000 € HT, dans la limite des crédits disponibles ;
  • certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
  • signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
  • signer les ordres de mission des agents de sa direction.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la gestion des agents du CESE

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2026 délègue à la directrice des ressources humaines et ses adjoints le pouvoir de signer divers actes concernant les agents du Conseil économique, social et environnemental, notamment ceux relatifs au recrutement, à la rémunération, aux sanctions disciplinaires et aux congés.

Délégation est donnée à Mme Virigine Grguric, directrice des ressources humaines, ou, en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Lysiane Bescond et à M. Frédéric Fayolle, directrice et directeur adjoints, à effet de :

  • signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs au recrutement, à la gestion et à la rémunération des agents, titulaires et contractuels, stagiaires, apprentis et alternants du Conseil économique, social et environnemental ;
  • signer tous les actes relatifs aux sanctions disciplinaires de l'ensemble des agents du CESE, à l'exception, pour les fonctionnaires en affectation, des décisions portant sanction au-delà du premier groupe ;
  • signer tous les actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions ;
  • signer les arrêtés individuels relatifs aux avancements d'échelon, au renouvellement de temps partiel, aux congés de maladie et de maternité ou au renouvellement de détachement ;
  • signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant des attributions de sa direction d'un montant inférieur à 40 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis dans la limite des crédits disponibles ;
  • certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
  • signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
  • signer les ordres de mission des agents de sa direction.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un directeur des services consultatifs

Résumé. Un directeur peut signer des documents et gérer certaines dépenses jusqu'à 40 000 € pour son service.

Délégation est donnée à M. Alexandre Aïdara, directeur des services consultatifs, à effet de :

  • signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 € HT en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence réalisée conformément aux règles internes applicables aux dépenses inférieures à 40 000 € HT, dans la limite des crédits disponibles ;
  • certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
  • signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
  • signer les ordres de mission des agents de sa direction.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à Mme Véron

Résumé. Mme Stéphanie Véron peut signer des commandes jusqu'à 40 000 €, valider des dépenses, gérer les congés et les missions de son service.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Véron, directrice des relations européennes et internationales, à effet de :

  • signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 € HT en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence réalisée conformément aux règles internes applicables aux dépenses inférieures à 40 000 € HT, dans la limite des crédits disponibles ;
  • certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
  • signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
  • signer les ordres de mission des agents de sa direction.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à Mme Juliette Agez

Résumé. Mme Juliette Agez, directrice de la participation citoyenne, a le droit de signer des contrats jusqu'à 40 000 €, valider les dépenses et gérer les congés des employés sous sa responsabilité.

Délégation est donnée à Mme Juliette Agez, directrice de la participation citoyenne, à effet de :

  • signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 € HT en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence réalisée conformément aux règles internes applicables aux dépenses inférieures à 40 000 € HT, dans la limite des crédits disponibles ;
  • certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
  • signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
  • signer les ordres de mission des agents de sa direction.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à Mme Poretta

Résumé. Mme Stéphanie Poretta, directrice déléguée à l'innovation et à la communication interne, a le droit de signer des contrats jusqu'à 40 000 € HT, valider les dépenses, gérer les congés et les missions des agents sous sa responsabilité.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Poretta, directrice déléguée à l'innovation et à la communication interne, à effet de :

  • signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 € HT en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence réalisée conformément aux règles internes applicables aux dépenses inférieures à 40 000 € HT, dans la limite des crédits disponibles ;
  • certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
  • signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
  • signer les ordres de mission des agents de sa direction.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au directeur de cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des documents concernant le temps de travail, les congés et les missions des agents sous son autorité.

Délégation est donnée à M Anthony Aly, directeur de cabinet, à effet de :

  • signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
  • signer les ordres de mission des agents placés sous son autorité.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un arrêté remplace un précédent texte sur la délégation de signature, qui sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature. Il sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2026.

C. THOURY

Arrêté du 3 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12