La présidente du Conseil économique, social et environnemental,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, notamment son article 23 bis (Rôle du président dans l'administration du Conseil)Art. 23 bisRôle du président dans l'administration du ConseilL'article explique que le président du Conseil économique, social et environnemental dirige les services administratifs et prend des décisions sur le personnel avec l'aide du secrétaire général. ;
Vu le décret n° 2017-934 du 10 mai 2017 (Décret n°2017-934 du 10 mai 2017 : Organisation et finances du CESE)Décret n°2017-934 du 10 mai 2017 : Organisation et finances du CESELe décret organise le fonctionnement et la gestion financière du Conseil économique, social et environnemental. modifié relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental, notamment ses articles 1 (Règles d'administration du personnel du CESE)Art. 1Règles d'administration du personnel du CESELe personnel du Conseil économique, social et environnemental est régi par des lois spécifiques et peut être administré par le président ou ses délégués. et 5 (Gestion financière du Conseil économique, social et environnemental)Art. 5Gestion financière du Conseil économique, social et environnementalLe président du Conseil économique, social et environnemental gère l'argent et peut déléguer cette tâche à d'autres personnes. ;
Vu le décret du 10 août 2026 (Nomination de la secrétaire générale du CESE)Nomination de la secrétaire générale du CESEMarie-Anne Lévêque est nommée secrétaire générale du Conseil économique, social et environnemental à partir du 1er septembre 2026. portant nomination de Mme Marie-Anne Lévêque en tant que secrétaire générale du Conseil économique, social et environnemental à compter du 1er septembre 2026 ;
Vu l'arrêté n° 2023-25 du 1er février 2023 portant organisation et attributions des services du Conseil économique social et environnemental ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature publié au Journal officiel de la République française du 24 mai 2026,
Arrête :