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Arrêté du 3 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants d'un comité de sécurité agricole

Résumé. Un arrêté change les noms de deux représentants dans un comité qui empêche les accidents du travail dans les fermes.

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Modification d'un comité de prévention agricole

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité de prévention des accidents du travail dans les exploitations agricoles en échangeant les noms de deux représentants.

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 3 septembre 2026, la composition du comité technique national de prévention n° 1 « Exploitations agricoles et assimilées », de l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, est modifiée comme suit :
Au b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :
Au titre de représentants de la Fédération nationale des gardes particuliers assermentés (FNGPA) :

- les mots : « M. Robert CRAUSAZ » sont remplacés par les mots : « M. Bernard BOUSQUET » et les mots : « M. Bernard BOUSQUET » sont remplacés par les mots : « M. Robert CRAUSAZ ».

Arrêté du 3 septembre 2026