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Arrêté du 1er septembre 2026

portant modification des statuts d'une congrégation

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Approbation des statuts d'une congrégation religieuse

Résumé. Un arrêté approuve les nouveaux statuts d'une congrégation religieuse à Bourg-Saint-Andéol.

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Approbation des statuts d'une congrégation religieuse

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les nouveaux statuts d'une congrégation religieuse basée à Bourg-Saint-Andéol.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er septembre 2026, les nouveaux statuts de la Congrégation des Sœurs de la Présentation de Marie de Bourg-Saint-Andéol, autorisée légalement par ordonnance royale du 29 mai 1830, dont le siège est à Bourg-Saint-Andéol (07700) sont approuvés.

Arrêté du 1er septembre 2026