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Arrêté du 4 septembre 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Damien Rousset comme chef de service

Résumé. Damien Rousset est nommé chef de service dans un ministère pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de chef de service, publié au Journal officiel de la République française du 24 juin 2026 et sur le site internet Choisir le service public,

Arrêtent :

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Nomination de Damien Rousset comme chef de service

Résumé. Damien Rousset est nommé chef de service dans un ministère pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

M. Damien ROUSSET, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé chef du service de l'appui à la conduite des politiques publiques, au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, à compter du 7 septembre 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. JODER

Arrêté du 4 septembre 2026
Article 1
Article 2