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Arrêté du 1er septembre 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. En 2026, l'État alloue plus de 60 millions d'euros à divers programmes gouvernementaux.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 60 609 095,33 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État ouvre des crédits de plus de 60 millions d'euros pour financer différents programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 60 609 095,33 € en autorisations d'engagement et de 60 609 095,33 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2026 ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. L'arrêté précise les montants alloués à chaque programme gouvernemental pour l'année 2026.

Fait le 1er septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

T. ESPEILLAC

En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2026

Arrêté du 1er septembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe