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Arrêté du 31 août 2026

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation

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Modification d'une commission pour les professionnels de la construction et de l'énergie

Résumé. Un arrêté change la composition d'une commission qui valide des organismes pour former des professionnels de la construction et de l'énergie.

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Modification de la commission d'agrément pour les professionnels du bâtiment

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission qui agrée des organismes qualifiant des professionnels de la construction et de l'énergie.

Par arrêté du ministre de la ville et du logement et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, en date du 31 août 2026, l'arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation (Commission d'agrément pour les organismes de qualification dans le bâtiment) est modifié comme suit :
Sont nommés membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation (Commission d'agrément pour les organismes de qualification dans le bâtiment) :
Mme Gaëlle COLIN, en qualité de membre titulaire, représentante du ministre chargé de l'énergie, remplace M. Lilian TRETOUT.
M. Éric BAUDRILLARD en qualité de membre titulaire, représentant les acteurs du dispositif des certificats d'économie d'énergie, remplace M. Matthieu LOCCI.
Mme Déborah ZURAWSKI en qualité de membre suppléante, représentante des acteurs du dispositif des certificats d'économie d'énergie, remplace M. Laurent BRUGEILLES.
M. Bruno GAIDDON, en qualité de membre suppléant, représentant le secteur de l'électricité, remplace M. Martin DRAVET.
M. Jacky MOULIN, représentant titulaire des sociétés d'expertise en assurance intervenant dans le domaine de la construction.
Mme Séverine L'HOMME-VERDIERE, représentante suppléante des sociétés d'expertise en assurance intervenant dans le domaine de la construction.
M. Jean-Vincent RAYMONDIS, représentant titulaire des sociétés d'assurance intervenant dans le domaine de la construction.
M. François ESTRADE, représentant suppléant des sociétés d'assurance intervenant dans le domaine de la construction.

Arrêté du 31 août 2026