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Réunions de commissions pour des projets de loi

Résumé. Des commissions se réunissent pour discuter et voter sur des rapports et projets de loi dans plusieurs domaines importants.

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Réunions des commissions parlementaires en septembre 2026

Résumé. Plusieurs commissions se réunissent pour discuter et voter sur des rapports et projets de loi concernant l'éducation, l'économie, la santé, le travail et l'aménagement du territoire.

Semaine du lundi 7 septembre au 11 septembre 2026

Mardi 8 septembre 2026 à 9 h 30 :
Commission de l'éducation, de la culture et de la communication.
Salle 249.
Approbation du PV de la réunion du mercredi 2 septembre ;
Contributions au RAEF 2026 ;
Examen, en deuxième lecture, des deux contributions au RAEF 2026 et VOTE ;
Rapporteurs et rapporteures des prochains travaux de la commission ;
Point d'information ;
Elaboration du premier projet de texte de la commission ECC ;
Examen, en une seule lecture, de la note de saisine et validation pour transmission aux membres du Bureau ;
Echange sur le programme d'auditions et d'entretiens.
Mardi 8 septembre 2026 à 9 h 30 :
Commission des activités économiques.
Salle 301.
Rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) ;
Examen en seconde lecture du texte sur l'indicateur de recherche ;
Examen en première lecture du texte sur le focus thématique « Les conséquences du basculement démographique sur les activités économiques ».
Mardi 8 septembre 2026 à 9 h 30 :
Commission affaires sociales et santé.
Salle 229.
Examen en première lecture de la contribution de la commission au RAEF 2026 ;
Examen de l'analyse de l'indicateur « espérance de vie en bonne santé » ;
Echange sur la programmation des travaux.
Mardi 8 septembre 2026 à 9 h 30 :
Commission travail et emploi.
Salle 67 et en visioconférence.
Point actualités ;
Saisine « Rapport annuel sur l'état de la France 2026 »
(MM. Jean-Louis HAURIE et Jean-Yves LAUTRIDOU, référents)
Examen du projet de contribution (indicateur et focus)
« Bilan annuel des conditions de travail » (BACT)
Validation du projet de contribution.
Mardi 8 septembre 2026 à 14 heures :
Commission aménagement du territoire.
Salle 214 et en visioconférence.
Seconde lecture et validation du projet de contribution relatif à l'indicateur artificialisation (référents Philippe GAMEN et Olivier SOULERES) ;
Seconde lecture et validation du projet de focus pour le RAEF sur « Quelle adaptation des territoires au vieillissement de la population ? » (référentes et référent Béatrice CLICQ, Florence SAUTEJEAU et Tarik TOUAHRIA) ;
Avancement de la programmation et choix du premier sujet à traiter pour la commission.
Mardi 8 septembre 2026 à 14 heures :
Commission économie et finances.
Salle 229 et visioconférence.
Adoption du procès-verbal de la réunion du mercredi 2 septembre 2026 ;
Avant-projet d'avis « Rapport annuel sur l'état de la France - RAEF 2026 » (Mme Marie-Hélène MEYLING, rapporteure) ;
Première lecture des deux focus ECOFIN :
« Comparaison démographique en Europe : impacts économiques » : Eric MEYER et Marie-Hélène MEYLING ;
« Démographie et services essentiels » : Laurent DUMANCHE ;
Saisine « Dépenses contraintes, une inflation à bas bruit qui obère le moral des Françaises et des Françaises » ;
Audition de [intervenant·e à préciser] ;
Projet de Résolution sur le budget européen 2028-2034 ;
Projet de note de cadrage et propositions d'auditions.
Mardi 8 septembre 2026 à 14 heures :
Commission environnement.
Salle 67.
Partage d'informations et actualités des membres ;
Point programmation
RAEF 2026 : 2e lecture des 2 focus et des 2 indicateurs.
Mercredi 9 septembre 2026 à 17 heures :
Délégation aux outre-mer.
Visioconférence et salle 249.
Contribution de la délégation au Rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) - (Rapporteures : Mmes Evelyne BRICHET et Morgane LENAIN) ;
Présentation du plan détaillé ;
Programmation des travaux du CESE (GT Programmation) ;
Rappel des décisions du GT programmation ;
Echanges sur le calendrier, et les candidatures rapporteurs pour les premiers travaux inscrits à la programmation.

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