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Décret du 4 septembre 2026

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats par décret

Résumé. Le décret du 4 septembre 2026 nomme des magistrats à des postes dans les cours d'appel et tribunaux.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 15 juillet 2026 et du 21 juillet 2026,

Décrète :

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Nominations de magistrats dans les cours d'appel et tribunaux

Résumé. Le décret du 4 septembre 2026 nomme plusieurs magistrats à des postes dans différentes cours d'appel et tribunaux judiciaires.

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureure de la République financier du deuxième grade : Mme Mathilde BARRACHAT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Substitute générale chargée du secrétariat général du deuxième grade : Mme Lauriane PINARD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, deuxième grade.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-présidente chargée du secrétariat général du deuxième grade : Mme Agathe HEITZ, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, deuxième grade.

Tribunal judiciaire de Versailles

Vice-présidente chargée du secrétariat général du deuxième grade : Mme Ludivine TONDEUX, première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines audit tribunal, deuxième grade.

COUR D'APPEL D'AGEN

Avocat général du troisième grade : M. Jacques-Édouard ANDRAULT, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Substitute du procureur général du deuxième grade : Mme Clémence MEYER, procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille

Première vice-présidente chargée de l'instruction du troisième grade : Mme Cécile LONY, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE METZ

Substitute générale chargée du secrétariat général du deuxième grade : Mme Emeline DANNENBERGER, substitute du procureur général près ladite cour, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier

Procureure de la République adjointe du deuxième grade : Mme Émilie ALMERO-BESSAOUD, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Présidente de chambre du troisième grade : Mme Stéphanie FORAX, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Conseiller chargé du secrétariat général du deuxième grade : M. Simon MAHE, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes, deuxième grade. Conseillère du deuxième grade : Mme Clémence CARON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Narbonne, deuxième grade.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspectrice générale de la justice du troisième grade : Mme Pascale REITZEL, procureure générale près la cour d'appel de Riom, troisième grade.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés d'appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 4 septembre 2026
Article 1
Article 2