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Arrêté du 2 septembre 2026

portant prorogation de la certification professionnelle de responsable de comptabilité générale et analytique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une certification en comptabilité

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît une certification en comptabilité pour un an à partir de juillet 2026 et officialise sa publication dans le Journal officiel.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) et suivants et R. 6113-1 (Composition de la commission pour les certifications professionnelles) et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 (Certification des compétences dans le domaine de la défense) relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 (Création du service Défense mobilité pour la reconversion professionnelle) portant attributions et organisation de Défense mobilité ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2021 (Certifications professionnelles pour les militaires) modifié créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 30 avril 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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Reconnaissance d'une certification en comptabilité

Résumé. Une nouvelle certification en comptabilité est reconnue pour un an à partir de juillet 2026.

La certification professionnelle de responsable de comptabilité générale et analytique est enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 31 juillet 2026 au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 314 (code NSF).

En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une certification professionnelle dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de défense mobilité,

F. STERNENBERG

En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2026

Arrêté du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2