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Arrêté du 2 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile

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Nomination de fonctionnaires à des postes de conseillers d'administration

Résumé. Certains fonctionnaires de l'aviation civile peuvent maintenant devenir conseillers d'administration.

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 (Décret sur les conseillers d'administration de l'aviation civile) modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2026 (Modification des règles de carrière pour les conseillers d'administration de l'aviation civile) établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu la note du 10 août 2026 portant organisation de la direction du transport aérien ;

Vu la note du 25 août 2026 modifiant la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :

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Extension des postes éligibles pour le titre de conseiller d'administration

Résumé. Les fonctionnaires exerçant certaines fonctions dans la direction générale de l'aviation civile peuvent désormais être nommés conseillers d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des fonctions éligibles pour la nomination à l'échelon spécial de conseiller d'administration

Résumé. Les fonctionnaires exerçant certaines fonctions spécifiques dans l'aviation civile peuvent désormais être nommés à l'échelon spécial de conseiller d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. BUREAUD

En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2026

Arrêté du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3