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Arrêté du 3 septembre 2026

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'une magistrate au tribunal administratif de Rennes

Résumé. Une juge est réintégrée dans son ancien poste et affectée à Rennes à partir de novembre 2026.

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Réintégration d'une magistrate au tribunal administratif de Rennes

Résumé. Une magistrate est réintégrée dans son corps d'origine et affectée au tribunal administratif de Rennes à partir du 1er novembre 2026.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 septembre 2026, Mme Marie TOURET, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er novembre 2026, et affectée au tribunal administratif de Rennes.

Arrêté du 3 septembre 2026