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Arrêté du 2 septembre 2026

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le vin Entre-deux-Mers

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour le vin Entre-deux-Mers en approuvant un nouveau cahier des charges et en supprimant certaines anciennes règles.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, notamment son article 24 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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Approbation du cahier des charges du vin Entre-deux-Mers

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le vin Entre-deux-Mers est approuvé et envoyé à l'Europe.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » tel qu'approuvé par le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2a9b0e7b-bdce-4f51-8b98-41ca7262b288

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Suppression des articles sur l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »

Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2026 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 19 septembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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Application des nouvelles règles pour le vin 'Entre-deux-Mers'

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des nouvelles règles pour le vin 'Entre-deux-Mers' une fois approuvées par l'Europe.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

T. PILLOT

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur des douanes, chef du bureau des contributions indirectes,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2026

Arrêté du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4