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Arrêté du 2 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'accès aux postes techniques de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour devenir chef ou cadre technique dans l'aviation civile, en ajoutant et réorganisant des postes éligibles.

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2026 (Mise à jour des postes de fonctionnaires dans l'aviation civile) relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;

Vu la note du 10 août 2026 portant organisation de la direction du transport aérien ;

Vu la note du 25 août 2026 modifiant la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la Direction générale de l'aviation civile,

Arrête :

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Ajout d'une fonction éligible au poste de chef de service technique principal

Résumé. L'arrêté ajoute la possibilité de nommer le chef de la mission Industrie Aéronautique (MIA) comme chef de service technique principal de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions éligibles pour le poste de chef de service technique

Résumé. L'arrêté modifie les fonctions éligibles pour le poste de chef de service technique de l'aviation civile, en ajoutant et réorganisant plusieurs postes dans différents services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des postes éligibles pour le poste de chef d'unité technique de l'aviation civile

Résumé. Les fonctionnaires occupant certains postes techniques et de direction peuvent désormais devenir chef d'unité technique de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des postes éligibles au cadre supérieur technique de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté élargit la liste des postes de fonctionnaires pouvant devenir cadre supérieur technique de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'éligibilité pour les cadres techniques de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes de fonctionnaires éligibles pour devenir cadre technique de l'aviation civile, en ajoutant et supprimant certains postes dans divers services.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. BUREAUD

En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2026

Arrêté du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6