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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi pour la diversité d'opinion et le parrainage présidentiel

Résumé. Une proposition de loi vise à protéger la diversité des opinions et le droit de soutenir des candidats à la présidentielle.

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Proposition pour un parrainage plus libre à la présidentielle

Résumé. Une proposition de loi veut protéger la diversité des opinions et la liberté de parrainer des candidats à l'élection présidentielle.

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 4 septembre 2026
Dépôt d'une proposition de loi organique

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 septembre 2026, de Mme Christelle D'Intorni, une proposition de loi organique visant à garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l'élection présidentielle.
Cette proposition de loi organique, n° 3114, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

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