Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition pour un parrainage plus libre à la présidentielle
Résumé. Une proposition de loi veut protéger la diversité des opinions et la liberté de parrainer des candidats à l'élection présidentielle.
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 4 septembre 2026
Dépôt d'une proposition de loi organique
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 septembre 2026, de Mme Christelle D'Intorni, une proposition de loi organique visant à garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l'élection présidentielle.
Cette proposition de loi organique, n° 3114, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
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