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Arrêté du 2 septembre 2026

portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté rendant obligatoires certains accords salariaux

Résumé. Un arrêté rend certains accords sur les salaires obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés, notamment dans les secteurs agricole et forestier.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires des avenants mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel de la République française du 8 août 2026 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail et des solidarités,

Arrête :

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Obligation des avenants salariaux

Résumé. Un arrêté rend certains accords sur les salaires obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés.

Les dispositions des avenants salariaux mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dont ils relèvent, sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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Extension des effets des avenants salariaux

Résumé. Les effets et sanctions des avenants salariaux deviennent obligatoires à partir de la publication de cet arrêté, pour la durée restante prévue dans ces avenants.

L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er (Obligation des avenants salariaux) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Publication d'un arrêté rendant obligatoires des avenants salariaux

Résumé. Un arrêté rend obligatoire les avenants salariaux pour tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des conventions collectives agricoles et forestières

Résumé. Une liste des accords de travail pour les secteurs agricole et forestier, mis à jour en 2026.

Fait le 2 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

J.-L. LETONTURIER

Nota. - Ces textes ont été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2026/31, disponible sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe