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Délibération du 12 août 2026

modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'attribution de codes RDS aux radios

Résumé. L'ARCOM a mis à jour les règles pour attribuer des codes aux radios et autorise une nouvelle radio à diffuser.

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Modification des règles d'attribution des codes RDS par l'ARCOM

Résumé. L'ARCOM Réunion-Mayotte a mis à jour les règles pour attribuer des codes RDS aux radios, en s'appuyant sur une loi de 1986.

Par délibération en date du 12 août 2026, l'ARCOM Réunion-Mayotte, sur le fondement de l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1.

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Autorisation de diffusion pour une nouvelle radio

Résumé. Une nouvelle radio, Radio Chémèn'Goma, est autorisée à diffuser sur La Réunion et Mayotte.
Délibération du 12 août 2026
Annexe