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Arrêté du 2 septembre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Foin de Crau »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles de récolte du Foin de Crau en raison de la sécheresse

Résumé. En 2026, à cause de la sécheresse, les règles pour récolter le Foin de Crau sont changées temporairement.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu la publication de la communication d'une modification standard approuvée du cahier des charges d'une indication géographique conformément à l'article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission (C/2025/2613) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 18 août 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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Modification temporaire des règles de récolte du Foin de Crau

Résumé. En raison de la sécheresse, les règles de récolte du Foin de Crau sont assouplies pour l'année 2026.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Foin de Crau » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention », 5.2. Récolte, la disposition suivante :
« La récolte se répartit en trois coupes. La première coupe est réalisée soixante jours minimum après le pâturage du regain. Le délai entre deux coupes est compris entre quarante jours et soixante jours. Annuellement, une des coupes peut être remplacée par un pâturage. »
est modifiée comme suit :
« La récolte se répartit en trois coupes. La première coupe est réalisée soixante jours minimum après le pâturage du regain. Pour la récolte 2026, le délai entre deux coupes est compris entre trente-cinq jours et soixante jours. Annuellement, une des coupes peut être remplacée par un pâturage. »

En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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Modification temporaire des règles de récolte du Foin de Crau

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2026 modifie temporairement les règles de récolte pour l'appellation d'origine protégée « Foin de Crau » en raison d'une sécheresse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

T. PILLOT

En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2026

Arrêté du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2