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Décision du 1er septembre 2026

portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

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Délégation de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne à plusieurs personnes le droit de signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2023 (Élargissement des missions de gestion des établissements agricoles) modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu la décision du 14 juin 2024 portant organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

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Délégation de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture délègue des pouvoirs à deux ingénieurs pour signer des actes administratifs, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, et à M. Luc Maurer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, chef du service de l'enseignement technique, directeur général adjoint, à M. Cyril Kao, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, chef du service de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation, adjoint au directeur général dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

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Délégation de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Denis Debat, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des affaires transversales, et Mme Aurélie Charbonneau, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce département.

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Délégation de signature pour l'enseignement agricole

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne le droit à plusieurs personnes de signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Emmanuel Delmotte, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, à MM. Laurent Devilliers, professeur de lycée professionnel agricole hors classe, et Etienne Vivier, professeur de lycée professionnel agricole classe exceptionnelle, ses assesseurs, à Mme Carmela Borel, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité du département des affaires transversales, et Mme Annie Koutouan, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'agriculture

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Anne Detaille, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques de formation et d'éducation, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

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Délégation de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Angélique Pluta, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences, et M. Pascal Fourestier, détaché sur un emploi d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, adjoint délégué au sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

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Délégation de signature pour une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration de l'État est autorisée à signer des actes au nom du ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Catherine Kerneur, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur de l'enseignement supérieur, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

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Délégation de signature pour une ingénieure

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des actes administratifs au nom du ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Laëtitia De Nervo, ingénieure des ponts des eaux et des forêts du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

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Délégation de signature pour des responsables agricoles

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne le pouvoir à plusieurs responsables de signer des actes administratifs en son nom, sauf les décrets.

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Carmela Borel, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité, et Mme Annie Koutouan, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Quentin Parisot, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion, et Mme Camille Brehier-Coutarel, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Yannick Chêne, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des établissements et des contrats, et Mme Isabel Beaume, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
4. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre Chatelon, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation, et Mme Marion Lhote, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
5. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre Dussort, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef du bureau de la recherche et de l'innovation, et M. Antoine Le Gal, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.
6. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Franck Feuillatre, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale, et M. Gerardo Ruiz, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.

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Délégation de signature pour Mme Daoud

Résumé. Mme Malika Daoud est autorisée à signer des ordres de mission et des états de frais pour le ministre de l'agriculture dans l'application Chorus DT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT, à Mme Malika Daoud, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistante de direction, dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

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Délégation de signature à Mme Delphine Cochet

Résumé. Mme Delphine Cochet est autorisée à signer des ordres de mission et des états de frais pour le ministre de l'agriculture, dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT, à Mme Delphine Cochet, secrétaire administratif de classe normale, assistante et gestionnaire budgétaire, dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne à certains chefs et adjoints de bureau le droit de signer des actes administratifs en son nom, sauf les décrets.

1. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à M. Quentin Parisot, chef de bureau, et Mme Camille Brehier-Coutarel, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.
2. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à M. Yannick Chêne, chef de bureau, et Mme Isabel Beaume, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur.
3. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à MM. Pierre Chatelon et Pierre Dussort, chefs de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur les délégations de signature dans l'enseignement et la recherche est annulée.

La décision du 3 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2026.

M. FAIPOUX

Décision du 1er septembre 2026
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