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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration du remboursement des communes pour les élections

Résumé. Une proposition de loi veut améliorer le remboursement des communes pour les élections.

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Compensation des dépenses électorales des communes

Résumé. Une proposition de loi vise à mieux rembourser les communes pour l'organisation des élections.

Sénat

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 31 juillet 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 928 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Mireille JOUVE, visant à garantir la juste compensation des dépenses engagées par les communes pour l'organisation des scrutins, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 2 septembre 2026
DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION

N° 942 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Emmanuel CAPUS au nom de la mission d'information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? ».

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