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Création d'une commission spéciale sur les violences sexuelles
Assemblée nationale
1. Composition
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
| Mme Clémentine Autain | Mme Marie-Charlotte Garin | Mme Yaël Ménaché |
| M. Erwan Balanant | M. Philippe Gosselin | M. Thomas Ménagé |
| Mme Anaïs Belouassa-Cherifi | M. Guillaume Gouffier Valente | Mme Danièle Obono |
| M. Karim Benbrahim | Mme Perrine Goulet | Mme Caroline Parmentier |
| M. Christophe Bentz | M. Stéphane Hablot | Mme Constance de Pélichy |
| Mme Anne Bergantz | Mme Ayda Hadizadeh | Mme Maud Petit |
| Mme Sophie Blanc | Mme Florence Herouin-Léautey | M. Aurélien Pradié |
| M. Arnaud Bonnet | Mme Emmanuelle Hoffman | Mme Isabelle Rauch |
| Mme Sylvie Bonnet | M. Sébastien Huyghe | Mme Sophie Ricourt Vaginay |
| Mme Émilie Bonnivard | Mme Catherine Ibled | Mme Véronique Riotton |
| Mme Soumya Bourouaha | Mme Sandrine Josso | Mme Béatrice Roullaud |
| M. Bertrand Bouyx | Mme Fatiha Keloua Hachi | Mme Sandrine Rousseau |
| Mme Dorine Bregman | Mme Karine Lebon | M. Aurélien Rousseau |
| Mme Gabrielle Cathala | Mme Élise Leboucher | Mme Sabrina Sebaihi |
| M. Bernard Chaumeil | Mme Sarah Legrain | Mme Anne Sicard |
| Mme Christelle D'Intorni | M. Stéphane Lenormand | Mme Violette Spillebout |
| Mme Julie Delpech | Mme Brigitte Liso | Mme Anne Stambach-Terrenoir |
| M. Jocelyn Dessigny | Mme Christine Loir | M. Emmanuel Taché |
| M. Julien Dive | Mme Marie-France Lorho | M. David Taupiac |
| M. Nicolas Dragon | M. David Magnier | Mme Andrée Taurinya |
| Mme Virginie Duby-Muller | Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) | Mme Céline Thiébault-Martinez |
| Mme Mathilde Feld | Mme Alexandra Martin (Gironde) | M. Frédéric Valletoux |
| Mme Agnès Firmin Le Bodo | Mme Élisa Martin | M. Christopher Weissberg |
| M. Thierry Frappé | Mme Graziella Melchior |
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel de la République française.
2. Réunions
Lundi 7 septembre 2026
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales,
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.
Mardi 8 septembre 2026
Commission des affaires sociales,
A 11 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ;
- nomination d'un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 (Loi sur les droits des marins dans les navires internationaux) visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime ;
- réunion, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la communication de Mmes Gabrielle Cathala, Laure Miller, Sandrine Rousseau et Annie Vidal, rapporteures de la mission « flash » commune sur les suites à donner sur l'affaire Joël Le Scouarnec.
Commission des lois,
A 11 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- réunion, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur la communication de Mmes Gabrielle Cathala, Laure Miller, Sandrine Rousseau et Annie Vidal, rapporteures de la mission flash commune sur les suites à donner sur l'affaire Joël Le Scouarnec.
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, en visioconférence, ouverte à la presse, de :
- M. Frédéric Sautron, secrétaire général adjoint de la préfecture de La Réunion, sous-préfet chargé de la cohésion sociale et de la jeunesse auprès du préfet de La Réunion, commissaire à la lutte contre la pauvreté ;
- M.
A 16 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, en visioconférence, ouverte à la presse, de :
- Mme Jenny Köhler, sous-préfète chargée de mission pour la cohésion sociale auprès du préfet de la Guyane, commissaire à la lutte contre la pauvreté ;
- M. Emmanuel Fèvre, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Martinique, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, commissaire à la lutte contre la pauvreté ;
- M.
Mercredi 16 septembre 2026
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination d'un rapporteur en vue de l'examen, en application de l'article 148 du Règlement, de la pétition n° 5174 (« Facturation électronique obligatoire, c'est non ! ») ;
- audition de M.
A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- table ronde sur la situation et les perspectives économiques des équipementiers automobiles en France, réunissant :
- Mme Caroline Sasia, vice-présidente exécutive du groupe Forvia, chargée des communications ;
- M. David Meneses, vice-président éxécutif du groupe OPmobility et directeur des ressources humaines et du développement durable ;
- M.
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire.
3. Membres présents ou excusés
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Réunion du jeudi 3 septembre 2026 à 9 h 05
Présents. - Mme Anchya Bamana, M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul
Excusé. - M. François Gernigon
Réunion du jeudi 3 septembre 2026 à 10 h 30
Présents. - Mme Anchya Bamana, M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul
Excusé. - M. François Gernigon
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