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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission spéciale sur les violences sexuelles

Résumé. L'Assemblée nationale crée une commission pour étudier des lois contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

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Création d'une commission spéciale sur les violences sexuelles

Résumé. L'Assemblée nationale forme une commission spéciale pour examiner des propositions de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, ainsi que l'adaptation de la justice pour lutter contre ces violences.

Assemblée nationale

1. Composition

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Mme Clémentine Autain Mme Marie-Charlotte Garin Mme Yaël Ménaché
M. Erwan Balanant M. Philippe Gosselin M. Thomas Ménagé
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi M. Guillaume Gouffier Valente Mme Danièle Obono
M. Karim Benbrahim Mme Perrine Goulet Mme Caroline Parmentier
M. Christophe Bentz M. Stéphane Hablot Mme Constance de Pélichy
Mme Anne Bergantz Mme Ayda Hadizadeh Mme Maud Petit
Mme Sophie Blanc Mme Florence Herouin-Léautey M. Aurélien Pradié
M. Arnaud Bonnet Mme Emmanuelle Hoffman Mme Isabelle Rauch
Mme Sylvie Bonnet M. Sébastien Huyghe Mme Sophie Ricourt Vaginay
Mme Émilie Bonnivard Mme Catherine Ibled Mme Véronique Riotton
Mme Soumya Bourouaha Mme Sandrine Josso Mme Béatrice Roullaud
M. Bertrand Bouyx Mme Fatiha Keloua Hachi Mme Sandrine Rousseau
Mme Dorine Bregman Mme Karine Lebon M. Aurélien Rousseau
Mme Gabrielle Cathala Mme Élise Leboucher Mme Sabrina Sebaihi
M. Bernard Chaumeil Mme Sarah Legrain Mme Anne Sicard
Mme Christelle D'Intorni M. Stéphane Lenormand Mme Violette Spillebout
Mme Julie Delpech Mme Brigitte Liso Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Jocelyn Dessigny Mme Christine Loir M. Emmanuel Taché
M. Julien Dive Mme Marie-France Lorho M. David Taupiac
M. Nicolas Dragon M. David Magnier Mme Andrée Taurinya
Mme Virginie Duby-Muller Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Mme Céline Thiébault-Martinez
Mme Mathilde Feld Mme Alexandra Martin (Gironde) M. Frédéric Valletoux
Mme Agnès Firmin Le Bodo Mme Élisa Martin M. Christopher Weissberg
M. Thierry Frappé Mme Graziella Melchior

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel de la République française.

2. Réunions
Lundi 7 septembre 2026

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales,
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • nomination du Bureau ;
  • désignation du rapporteur ;
  • échange de vues sur les travaux de la commission.

Mardi 8 septembre 2026

Commission des affaires sociales,
A 11 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ;
- nomination d'un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 (Loi sur les droits des marins dans les navires internationaux) visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime ;
- réunion, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la communication de Mmes Gabrielle Cathala, Laure Miller, Sandrine Rousseau et Annie Vidal, rapporteures de la mission « flash » commune sur les suites à donner sur l'affaire Joël Le Scouarnec.

Commission des lois,
A 11 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- réunion, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur la communication de Mmes Gabrielle Cathala, Laure Miller, Sandrine Rousseau et Annie Vidal, rapporteures de la mission flash commune sur les suites à donner sur l'affaire Joël Le Scouarnec.

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, en visioconférence, ouverte à la presse, de :

  • M. Frédéric Sautron, secrétaire général adjoint de la préfecture de La Réunion, sous-préfet chargé de la cohésion sociale et de la jeunesse auprès du préfet de La Réunion, commissaire à la lutte contre la pauvreté ;
  • M.
Christophe Le Droumaguet-Paris, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte, commissaire à la lutte contre la pauvreté.

A 16 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, en visioconférence, ouverte à la presse, de :

  • Mme Jenny Köhler, sous-préfète chargée de mission pour la cohésion sociale auprès du préfet de la Guyane, commissaire à la lutte contre la pauvreté ;
  • M. Emmanuel Fèvre, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Martinique, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, commissaire à la lutte contre la pauvreté ;
  • M.
ou Mme le commissaire à la lutte contre la pauvreté (Guadeloupe) - nom en attente.

Mercredi 16 septembre 2026

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • nomination d'un rapporteur en vue de l'examen, en application de l'article 148 du Règlement, de la pétition n° 5174 (« Facturation électronique obligatoire, c'est non ! ») ;
  • audition de M.
Joël Fourny, président de CMA France.

A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde sur la situation et les perspectives économiques des équipementiers automobiles en France, réunissant :

  • Mme Caroline Sasia, vice-présidente exécutive du groupe Forvia, chargée des communications ;
  • M. David Meneses, vice-président éxécutif du groupe OPmobility et directeur des ressources humaines et du développement durable ;
  • M.
Jean-Luc di Paola-Galloni, directeur délégué du groupe Valeo, chargé des affaires publiques et du développement durable.

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).

A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire.

3. Membres présents ou excusés

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Réunion du jeudi 3 septembre 2026 à 9 h 05
Présents. - Mme Anchya Bamana, M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul
Excusé. - M. François Gernigon
Réunion du jeudi 3 septembre 2026 à 10 h 30
Présents. - Mme Anchya Bamana, M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul
Excusé. - M. François Gernigon

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