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Décret du 4 septembre 2026

portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. BOULOUIS (Nicolas)

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Décret sur le départ à la retraite d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État partira à la retraite le 1er janvier 2027, et le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la justice administrative ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 556-1 (Limite d'âge pour la retraite des fonctionnaires) et L. 556-3 (Retard de départ à la retraite pour parents de famille nombreuse) ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu la demande présentée le 28 avril 2026 par M. BOULOUIS, par laquelle il demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027,

Décrète :

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Départ à la retraite d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État, Nicolas Boulouis, partira à la retraite le 1er janvier 2027.

M. Nicolas BOULOUIS, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 4 septembre 2026
Article 1
Article 2